#02 – CONSEILLER AMIANTE

Mission acacia 02 > mise à jour du 25/01/2017

CONSEILLER AMIANTE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE.

Formé au travail collaboratif, nous pouvons intervenir comme « conseiller technique » dans une équipe de maitrise  d’œuvre chargée d’une mission globale.

Sous traitant ou co traitant, notre mission de Conseiller technique sera de valider les choix au regard des règles techniques et des obligations réglementaires de chacun des intervenants de la Maitrise d’œuvre, au regard du Code du Travail, comme du Code de la Santé Publique.

CONSEILLER AMIANTE D’UNE ENTREPRISE DU BTP EN CAS DE SINISTRE

En cas de sinistre de chantier, qu’il soit d’origine accidentelle, de survenue d’aléas naturel, ou d’origine criminelle, notre mission est encadrée par une procédure collective dénommée « GABARI-PAS« .

G.A.B.A.R.I.–P.A.S.

Protection Amiante en cas de Sinistre

Réalisée par un

Groupement d’Architectes et de BET Associés pour la Résorption de l’Insalubrité.

En cas de sinistre au cours d’un chantier dans un immeuble bâti, que la structure de l’immeuble soit « démolie » ou non à + de 50%, l’entreprise, ou l’ensemble des entreprises in solidum, doivent réaliser une évaluation des risques adaptée à la situation.

Dans ce cas la recherche d’agents chimiques dangereux s’impose de facto, notamment la recherche d’amiante.

Un « repérage amiante pendant travaux » doit donc être réalisé, sans délai.

S’il existe un contrat d’entreprise générale, c’est elle qui le ménage, en accord avec son assureur qui peut déléguer un expert de compagnie.

A défaut, c’est l’entreprise la plus diligente, voire celle clairement désignée comme responsable ou victime du sinistre

Dans tous les cas, le diagnostic amiante sevra pendre en compte une recherche « tous matériaux, produits ou équipements », y compris mobiliers, marchandises, matériels… au sens de la réglementation REACH.

Ce qui est rappelé dans l’article R.4412-94 du code du travail:

Les dispositions de la présente section s’appliquent :

1° Aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;

2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Les responsabilités des acteurs sont définies au R.4412-97:

Dans le cadre de l’évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 et L. 4531-1, le donneur d’ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation aux documents de consultation des entreprises.

Pour les opérations ne relevant pas des articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation, le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l’article L. 541-1 du code de l’environnement.

Au vu des informations qui lui ont été données, l’employeur réalise son évaluation des risques, conformément à l’article L. 4121-2.

INFO: C’est ici que le projet de décret de la DGT aurait introduit la notion de « repérage amiante avant travaux », dans l’esprit de la Loi Travail promulguée durant l’été 2016.

Mais en l’état, c’est la notion de « tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante » qui s’impose.

NOTRE MISSION EN CAS DE SINISTRE AVÉRÉ: ASSISTER L’ENTREPRISE CONCERNÉE, VOIR LE GROUPEMENT VIA LE COMPTE PRORATA.

Nous somme donc habilités donc intervenir dans ce genre de situation « extrême » car pouvant entrainer rapidement des suites onéreuses, judiciaires, administratives.

Chaque « GABARI » est composé au moins de deux membres afin de garantir un suivi personnalisé, y compris en situation d’urgence.

Seule la première phase forfaitaire peut être le fait d’un seul membre, architecte ou ingénieur.

En cas de besoin, nous conseillerons un confrère habilité pour proposer la rédaction du « Repérage avant démolition simplifié », à charge cette fois du « propriétaire » selon le code de la santé publique, mission à réaliser avant le démarrage des travaux de démolition (déblaiement, nettoyage…)

Nous proposons une offre de mission intitulée {GABARI-PAS} composée de plusieurs phases, dont seule la première est engagée, le cas échéant:

1. PHASE 01: ÉTUDES PRÉLIMINAIRES
   • entretien téléphonique d’1 heure suite à étude des pièces transmises (photo, documents amiante, avis de ‘l’inspection…)
   • rédaction d’une note précisant les suites à donner, dont propo de rdv éventuel(s) in situ, à destination notamment de l’inspection du travail mais aussi de l’assureur en charge de la garantie.
   • selon un montant forfaire communiqué lors de la remise de l’offre (environ 350€ ht)
2. PHASE 02: VISITE-S IN SITU
   • avec option réalisation d’un diagnostic amiante après sinistre et avant travaux de remise en état
   • voire d’autres repérage d’agents chimique dangereux ou toxique
   • avec personnels formés, équipés, selon mode opératoire dit SS4
   • avec facturation à l’acte des investigations approfondies, sondages, prélèvements et analyses selon bordereau de prix unitaire transmis en Phase 01.
3. PHASE 03: ASSISTANCE ET CONSEILS A ENTREPRISE INTERVENANTE
   • en cas de procédure de remédiation, avec ou non des travaux de traitement éventuels.
   • y compris médiation avec IT, CRAMIF, assureur…
   • délivrance d’un certificat d’absence de risque amiante: notamment en cas d’absence d’amiante dans les ouvrages concerné, et confirmation de la situation « hors champ » de l’entreprise, en référence au logigramme de la DGT.
   • selon devis personnalisé et adapté à la situation.

Pour tout contact dans ce type de situation d’urgence, merci de nous envoyer une demande d’intervention à l’adresse suivante: urgence@gabari.fr